Logements sociaux: l’Etat débloque 4,7 milliards d’euros
Le secrétaire d’Etat au Logement a annoncé le déblocage de 4,7 milliards d’euros pour la construction de 140.000 logements sociaux. L’Union des organismes HLM regrette l’insuffisance des aides face à ce programme ambitieux.
Territorialiser la politique de logements sociaux, c’est-à-dire construire en priorité dans les zones en déficit, telle est l’ambition affichée ce mercredi par le secrétaire d’Etat au Logement. Deux jours après la publication d’un rapport alarmant de la Fondation Abbé Pierre sur le mal logement, Benoist Apparu a exposé le projet de l’Etat pour 2010, à savoir participer à hauteur de 4,7 milliards d’euros au financement de 140.000 logements sociaux, pour moitié en Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur, les zones «tendues». Le programme est ambitieux, même au regard du bilan de 2009 où 120.000 logements sociaux ont été construits «soit trois fois plus qu’en 2000», précise le ministère.
4 milliards sous forme fiscale
Mais si l’Union sociale pour l’habitat qui gère les HLM ne peut qu’approuver une politique qu’elle « réclame depuis deux ans », c’est sur la question du financement que le bât blesse. Le budget de l’Etat prévoit ainsi le versement de 624 millions d’euros aux organismes HLM au titre d’aides à la pierre. Le reste des aides étatiques- soit plus de 4 milliards- prendra la forme d’aides fiscales (TVA, taxe foncière, taux d’intérêts préférentiels). «Cette somme de 624 millions est inférieure aux 660 millions d’euros obtenus en 2009, et loin des 800 millions budgétés en 2008», regrette Pierre Quercy, délégué général de l’Union sociale pour l’habitat qui gère les HLM. «Nous allons devoir construire en priorité dans les zones de pénurie, et donc plus chères, mais avec moins de crédits», poursuit le délégué général qui estime plus réaliste d’évaluer le nombre de logements finalement construits à 100.000.
Au ministère, toute accusation de baisse du montant des aides est démentie. «L’effort de l’Etat ne se limite pas aux 624 millions d’euros d’aides à la pierre, il faut prendre en compte l’intégralité des aides soit 4,7 milliards d’euros qui permettront la construction de 140.000 logements sociaux», précise le cabinet de Benoist Apparu. Construction ou achat. Comme l’a annoncé mardi le secrétaire d’Etat, les organismes HLM vont pouvoir se porter acquéreurs de logements vacants pour les transformer en logements sociaux. Une autres idée soutenue par l’Union sociale pour l’habitat, mais qui selon Pierre Quercy va se heurter à la même problématique de financement. «Nous estimons que 350 millions d’euros d’aides publiques seraient nécessaires pour acheter 10.000 logements dans les zones tendues», affirme le délégué général. De quoi largement entamer le budget alloué.
Anne-Hélène Pommier
Tribune du groupe UMP/DVD – VRI de février 2010
Pour une vraie politique de développement de l’enseignement supérieur à Reims
De nombreuses voix s’élèvent régulièrement pour s’inquiéter de la situation de l’Université de Reims Champagne Ardenne(l’URCA).
L’état des locaux de la faculté de droit et lettres et de ses célèbres coquilles serait-il le reflet de l’état de l’université ?
La situation exige la mobilisation de tous les acteurs : l’Etat a versé l’an dernier 147,2 millions € de subventions soit une hausse de + 12,6 %.
Le plan de relance a également apporté de nouveaux financements, avec l’accélération de plusieurs opérations ; travaux de modernisation de la bibliothèque du campus Moulin de la Housse pour 2 millions €, poursuite des travaux de plusieurs bâtiments du site, lancement de l’opération de reconstruction de l’UFR droit et science politique pour 11,7 millions €.
L’Université et ses élus doivent préparer l’avenir en terme d’organisation future. Dans le cadre de l’autonomie, il convient par exemple d’évoquer la piste du regroupement entre différents établissements, tout en repensant le projet pédagogique de l’URCA.
L’ESIEC, l’ESAD, RMS aujourd’hui, Sciences Po, Agro Paris Tech et Centrale demain contribuent fortement au rayonnementinternational de Reims et de sa région.
Il s’agit donc de déterminer l’accompagnement à apporter équitablement à chacun, tout en développant les synergies entre elles (échanges, création de diplômes…).
Sans oublier l’intégration des étudiants dans la ville, sujet sur lequel une réflexion sérieuse doit être menée.
L’opposition souhaite la mobilisation de tous pour redonner à notre université sa juste place.
Les élus UMP/DVD
Catherine VAUTRIN, Evelyne BRUSCHI, Jean Marc ROZE, Katia HOSTEQUIN, Pascal LABELLE,Kim ANCEAUX, Xavier ALBERTINI, Benjamin DEVELEY, Elisabeth VASSEUR
Contactez l’opposition sur le site www.catherine-vautrin.fr
Le PS fait de la propagande aux frais du contribuable !
Lors d’un point presse extraordinaire hier mardi 27 janvier, le Secrétaire Général du Mouvement Populaire, Xavier Bertrand, ainsi que Frédéric Lefèvre, Dominique Paillé et Marc Laffineur, ont tenu à dénoncer un vrai scandale auquel se livre le Parti Socialiste.
Ce scandale, je le dénonce très fermement moi aussi, dont voici l’étendue:
Depuis quelques semaines, les Français ont pu voir dans leur région, les murs, les bus, et même les panneaux d’affichage de certains collèges souillés et recouverts d’affiches. A cela s’ajoute des pétitions déposées dans les boîtes aux lettres, des bulletins de désinformation et des tracts distribués sur les marchés.
Tout ceci dans un seul but, celui de « détruire » les réformes des Collectivités Locales et de la Taxe Professionnelle (les thématiques évoquées sur les affiches ou dans les tracts).
Mais ce que les socialistes oublient de préciser dans ces documents de propagande, c’est qu’ils sont permis et réalisés grâce à un financement public et c’est le contribuable qui le paie avec ses impôts !
Cette campagne de désinformation visant à ralentir le travail de réformes nécessaires pour notre pays, n’est pas financée par le Parti Socialiste alors même qu’ils sont aux commandes, qu’ils pilotent cette campagne, préférant donc se servir sur le dos du contribuable. Cette campagne, il faut le savoir, est financée par le budget des départements.
Voilà un véritable scandale ! La démocratie dans un parti politique, c’est de faire financer sa communication politique par son parti justement et certainement pas par le budget des départements et donc, en définitive, par le contribuable.
Mais ce n’est pas tout, cette campagne à laquelle près d’une cinquantaine de départements ont participé, rentre en totale infraction avec la législation sur les règles de financement des campagnes électorales.
Ainsi, toutes les têtes de liste régionales pour le Mouvement Populaire vont informer la Commission Nationale des Comptes de Campagne de tous ces abus de communication, dispendieux pour le contribuable, qui ont été constatés.
Car comme l’a signifié Xavier Bertrand dans son allocution,
« dès lors que ces campagnes de communication portent sur l’un des thèmes principaux de la campagne des régionales, je pense notamment à la réforme territoriale, on peut considérer qu’il s’agit là d’une dépense électorale payée sur fonds publics, et donc en contradiction avec l’article L 52-8 du Code Electoral qui interdit les dons des personnes morales ».
Après vous avoir exposé ce véritable scandale, je ne peux que vous inviter à signer la pétition suivante:
Grande Consultation des habitants de la Région Champagne-Ardenne
Les 14 et 21 mars prochains se dérouleront les deux tours de scrutin pour élire le nouveau président de la région Champagne-Ardenne (2 dates à recopier dans votre agenda !).
Pour mettre fin à 6 années de gestion désastreuse, et surtout, pour mettre un terme à l’exode des champardennais (nous sommes la seule région qui perd des habitants depuis 3 recensements consécutifs !), il nous appartient à tous de participer activement à la construction du projet qui permettra de changer la région.
Ainsi, Jean-Luc Warsmann, Député des Ardennes et maire de Douzy, candidat au poste de président de région, et Benoist Apparu, Sécrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme et adjoint au maire de Châlons-en-Champagne, tête de liste pour la Marne, ont souhaité organiser une grande consultation à travers un questionnaire.
Pour le remplir et apporter votre contribution, rien de plus simple, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :
Cela ne vous prendra qu’une minute ! Merci à toutes et à tous
http://www.arnaud-robinet.fr/uploads/documents/questionnaire.pdf
Un projet de loi ambitieux pour l’Agriculture et la Pêche
Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche présenté par le ministre Bruno Le Maire a été accepté en première instance au Conseil des Ministres le 13 janvier dernier, avant d’être débattu au Parlement dans les mois qui viennent, après les élections régionales de mars.
Ce projet de loi intervient, d’une part, dans un contexte de crise grave dans le secteur de l’agriculture et de la pêche conduisant à une baisse significative des revenus agricoles, 34% en 2009. Le président de la République Nicolas Sarkozy a bien apporté une réponse d’urgence grâce au plan de soutien exceptionnel annoncé le 27 octobre dernier à Poligny, mais il fallait apporter une solution structurelle qui permette de résoudre cette crise sur le long terme. D’autre part, dans un contexte d’évolutions majeures des politiques européennes dès 2013 avec la réforme de Politique Agricole Commune (PAC). Ce contexte difficile a irrémédiablement ôté toute perspective de confiance entre la Nation et ses agriculteurs et pêcheurs.
L’objectif de ce projet de loi est ainsi clair, cette confiance doit être renouvelée.
Pour répondre à ce défi, le projet de loi prévoit de nouvelles dispositions articulées en quatre grands axes : faire de l’alimentation une priorité, permettre une stabilisation des revenus de nos agriculteurs lourdement frappés, inscrire l’agriculture et la forêt dans un objectif de développement durable des territoires, et enfin, moderniser la gouvernance et l’organisation de la pêche et de l’aquaculture.
Permettre une stabilisation des revenus de nos agriculteurs, voilà un véritable défi à relever, car, nous sommes tous d’accord pour le dire, il n’est absolument pas acceptable que les producteurs ne sachent pas à l’avance combien ils toucheront pour leurs productions alors même qu’ils sont soumis à la volatilité des prix. Le projet de loi prévoit ainsi la conclusion de contrats écrits entre les producteurs et les acheteurs. Une commission de médiation veillera quant à elle à l’exécution de ces contrats pour un juste équilibre entre producteurs et transformateurs. Cette stabilisation des revenus permet aux agriculteurs, de facto, de vivre des prix et non des primes. C’est plus de justice pour nos agriculteurs qui pourront vivre du fruit de leur travail.
Ensuite, dans le but de favoriser une transparence sur les prix et une meilleure répartition de la valeur ajoutée, l’Observatoire des Prix et des Marges (crée depuis 2008 mais pour certains produits seulement) est renforcé et élargi à l’ensemble des produits de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture. Il remettra annuellement un rapport au Parlement.
Enfin, dans le but de permettre aux agriculteurs de mieux défendre leurs intérêts, le projet de loi propose de définir l’agriculteur comme entrepreneur mettant en œuvre les outils d’organisation économique et de couverture des aléas.
Par ailleurs, pour faire face à la disparition de nos terres agricoles (75 000 ha de terres agricoles sont consommés contre 35 000 ha dans les années 60), le projet de loi de modernisation de l’agriculture prévoit trois mesures fortes.
Premièrement, un Observatoire National qui aura pour but de recenser le volume des terres agricoles et leur niveau de production sera crée. Ensuite, une commission d’étude départementale sera saisie chaque fois qu’une transformation des terres agricoles sera envisagée. Enfin, les plus-values issues de la transformation des terres agricoles en terres constructibles seront taxées .
Autre axe majeur dans les nouvelles dispositions prévues par ce projet de loi, l’agriculture et la forêt seront inscrites dans un objectif de développement durable des territoires permettant ainsi une indépendance énergétique des exploitations agricoles renforcée et des forêts françaises mieux exploitées.
Après la grogne légitime des agriculteurs et des pêcheurs pour défendre leur activité, le gouvernement montre qu’ils ont été entendus et leur répond en présentant, sous l’impulsion de Bruno Le Maire, ce projet de loi très ambitieux confirmant que l’Etat fait de ce secteur stratégique une des priorités pour notre pays.
http://www.jeunesump.fr/2010/01/25/un-projet-de-loi-ambitieux-pour-l’agriculture-et-la-peche/
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